Malcort
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|  Sujet: Re: parent handicapé, comment faîtes-vous au quotidien?  Sam 5 Avr - 9:35 | |
| | Athénaïs a écrit: | Je ne te dis pas que ce sont de mauvaises lois, c'est juste que ce sont des articles qui se contredisent. Rien à voir avec les travaux préparatoires.
En tout cas tous les pénalistes se fendent bien la gueule.
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De quels articles du Code pénal parles-tu ?
Ceux que tu as indiqués sont introuvables...
S'ils se contredisent, c'est que c'est une mauvaise loi.
Et quel rapport avec les conditions posées pour avoir recours à une IMA ?
Malcort |
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Athénaïs
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| | Sujet: Re: parent handicapé, comment faîtes-vous au quotidien? Sam 5 Avr - 9:45 | |
| Malcort,les articles sont dans le code pénal, et justes à côtés en plus. Ils ne sont pas introuvables, tu ouvres un code, et c'est bon ! 
Je ne faisais que répondre à ton " tu prends les parlementaires pour des cons" parce que je crois bien que de tous les juristes que j'ai croisés, tu es le seul qui ne fait pas de cette phrase une affirmation.
Je ne te prends pas pour un con, chacun ses opinions, je respecte, mais regarde ces articles déjà et tu verras qu'au delà des textes que beaucoup ( jsuis pas la seule  ) jugent maladroits, il y a aussi des articles qui se contredisent.
Il y en a qui critiquent le législateur, moi d'autres les magistrats ou la C de Cass.
Perso je plains les juges.  |
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mutante
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| | Sujet: Re: parent handicapé, comment faîtes-vous au quotidien? Sam 5 Avr - 9:54 | |
| et bien le moyen le plus simple a mon sens , mariez vous !!!!!!!!!!
puisque la loi est ainsi faite ...vous pourrez procreer en toute legalité....... |
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Malcort
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| | Sujet: Re: parent handicapé, comment faîtes-vous au quotidien? Sam 5 Avr - 10:19 | |
| | Athénaïs a écrit: | Malcort,les articles sont dans le code pénal, et justes à côtés en plus. Ils ne sont pas introuvables, tu ouvres un code, et c'est bon !
Je ne faisais que répondre à ton " tu prends les parlementaires pour des cons"
Il y en a qui critiquent le législateur, moi d'autres les magistrats ou la C de Cass.
Perso je plains les juges. |
Excuse moi, je n'ai pas de Code pénal sous les yeux.
Je tape Legifrance, et j'obtiens ça : http://www.legifrance.gouv.fr/rechCodeArticle.do?reprise=true&page=1
| Citation: | | parce que je crois bien que de tous les juristes que j'ai croisés, tu es le seul qui ne fait pas de cette phrase une affirmation. |
J'espère que tu plaisantes, parce que sinon c'est assez préoccupant.
Cela t'arrive-t-il de mettre ton nez dans les travaux préparatoires. C'est parfois (souvent) de très belle tenue...
| Citation: | | Je ne te prends pas pour un con, chacun ses opinions, je respecte, mais regarde ces articles déjà et tu verras qu'au delà des textes que beaucoup ( jsuis pas la seule ) jugent maladroits, il y a aussi des articles qui se contredisent. |
Mais, où ai-je dit le contraire ?
Il y en a pléthore des dispositions contradictoires...
Encore une fois, ce n'était pas le sujet....
Malcort |
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